Mentions légales et politiques.

01 · Éditeur du site

Élégance & Harmonie

Entreprise individuelle exploitée par Olivier Bussat sous le nom commercial Élégance & Harmonie, offrant des services de conseil en décoration, ameublement et harmonisation résidentielle au Québec.

Adresse : 6370, 3e Avenue, Montréal (Québec), Canada
Téléphone : 514 604-0714
Courriel : bonjour@eleganceharmonie.ca
Site Web : eleganceharmonie.ca
Direction de la publication : Olivier Bussat

Le site et son registre de demandes sont hébergés sur une infrastructure infonuagique sécurisée. Les paiements sont traités par Square; Élégance & Harmonie ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte de paiement.

02 · Conditions de service

Une relation claire dès le départ.

Les informations, prix indicatifs et descriptions présentés sur ce site ont pour objectif de faciliter le choix d’un accompagnement. Sauf pour le Diagnostic Signature offert en ligne à prix fixe, ils ne constituent pas une offre irrévocable. Le mandat, son périmètre, ses livrables, son échéancier et son prix final sont confirmés par écrit avant le début des services.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Le Diagnostic Signature est offert au prix total de 495,00 $ CA. Élégance & Harmonie n’étant actuellement pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ à titre de petit fournisseur, aucune taxe n’est perçue. Ce statut et les prix seront mis à jour si les obligations fiscales changent. Les autres modalités de paiement sont précisées dans la proposition ou la confirmation de rendez-vous.

Prise de rendez-vous

Une date et une heure choisies dans le formulaire constituent une préférence. Le rendez-vous est confirmé uniquement lorsque le client reçoit une confirmation écrite d’Élégance & Harmonie. Après le paiement du Diagnostic Signature, le questionnaire préparatoire et les prochaines étapes sont transmis par courriel. Le reçu de paiement est transmis par Square.

Portée des conseils

Les services portent sur la décoration, l’ameublement, les matières, la lumière et les éléments ornementaux. Sauf entente écrite distincte, ils ne comprennent pas les plans d’architecture, l’ingénierie, la gestion de chantier ou des travaux nécessitant un permis professionnel.

03 · Annulation et remboursement

Politique des rendez-vous payants.

Si l’annulation ou la demande de déplacement est transmise moins de 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera accordé. Un seul report sans frais sera toutefois permis, selon les disponibilités.

Une absence au rendez-vous est considérée comme une annulation tardive. Si le rendez-vous reporté est de nouveau annulé à moins de 48 heures, aucun autre report ni remboursement ne sera accordé.

Si Élégance & Harmonie doit annuler un rendez-vous payé, le client pourra choisir entre un remboursement complet et un nouveau rendez-vous.

Cette politique s’applique sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par les lois applicables au Québec.

04 · Politique de confidentialité

Vos renseignements restent au service de votre projet.

Entrée en vigueur : 5 août 2026

Renseignements recueillis

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez un rendez-vous, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, les dates et heures souhaitées ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer au sujet de votre résidence et de votre projet. Le numéro de téléphone, la ville et le deuxième choix de rendez-vous sont facultatifs.

Fins de la collecte

• répondre à votre demande et vous orienter vers le service approprié;
• organiser, confirmer et assurer le suivi d’un rendez-vous;
• préparer une proposition et fournir les services convenus;
• respecter nos obligations administratives, comptables et légales.

Fournisseurs, utilisation et communication

Les renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour répondre à votre demande et aux fournisseurs technologiques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, aux communications et au paiement. Square traite les renseignements de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec; une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les mesures contractuelles requises doivent alors être appliquées avant la communication.

Conservation

Une demande qui ne mène pas à un mandat est conservée au plus 24 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire. Les renseignements liés à un mandat, à une facture ou à un paiement sont conservés pendant la période nécessaire à la prestation du service et aux obligations administratives, comptables et légales, puis détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Mesure d’audience, sécurité et témoins

Le site comptabilise de façon interne les visites, les pages vues, la source générale de la visite (par exemple Google, Instagram, Facebook ou accès direct), les départs vers Square et les formulaires envoyés afin de mesurer son fonctionnement. Un identifiant aléatoire limité à la visite permet de regrouper les pages consultées; il est supprimé du navigateur à la fermeture de l’onglet et ne permet pas d’identifier une personne ou un appareil. Cette mesure interne ne dépose aucun témoin publicitaire.

Avec votre accord, Google Analytics peut également déposer des témoins de mesure afin de produire des statistiques agrégées sur la fréquentation du site et les pages consultées. Les fonctions publicitaires ne sont pas utilisées. Google peut traiter ces données à l’extérieur du Québec conformément à ses propres conditions. Vous pouvez refuser ces témoins sans perdre l’accès au site. Tant que vous n’avez pas choisi « Accepter », la balise Google Analytics n’est pas chargée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement. Vous pouvez aussi demander des précisions sur leur conservation, leur communication ou formuler une plainte.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Olivier Bussat
Contact : bonjour@eleganceharmonie.ca

05 · Propriété intellectuelle

Contenus et univers visuel.

Les textes, le nom, le logo, la présentation graphique et les éléments originaux de ce site sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les images d’ambiance présentées sur la page Inspirations expriment une direction esthétique et ne sont pas nécessairement des réalisations clients. Les marques citées, le cas échéant, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

06 · Droit applicable

Québec, Canada.

Le site et les présentes conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute disposition doit être interprétée de manière à respecter les droits impératifs du consommateur.

Élégance & Harmonie peut mettre ces mentions à jour afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou du cadre juridique. La date de la plus récente mise à jour sera indiquée sur cette page.

Dernière mise à jour : 5 août 2026.